Document d'archives : Opérations de vote.- Déroulement
Contenu :
procès-verbaux d'élection, listes d'émargement.
Cote :
2957 W 9 - 395
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
25 ans à compter de l'année 2007.
Description physique :
papier