Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°101 à 125 année 1950
Cote :
Z/6/3274/A
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3274/A
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce