Document d'archives : 6e bureau de l’État-major de la 10e Région militaire (1956-1960)
Contenu :
Dossiers du 6e bureau de l ‘état-major de la 10 Région militaire remis au cabinet militaire (1956 – 1960).
Cote :
GGA 3R 599 à 608
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Créé le 18 octobre 1956 au sein de l’état-major de la X Région militaire, un bureau « études et enquêtes » reçoit pour mission de traiter les questions relatives aux faits motivant une enquête de commandement, d’assurer les liaisons avec l’inspection générale du Gouvernement général et d’effectuer les études et travaux spéciaux demandés par le général commandant la X R.M.
Le 11 janvier 1957, cet organisme devient 5 bureau de l’état-major et prend en charge les questions mettant directement en rapport le commandement militaire et les autorités civiles (pacification, pouvoirs spéciaux, affaires algériennes, exactions, réquisitions, législation).
Sous les ordres du colonel Meyer, il regroupe un secrétariat, une section d’études générales et une section « enquêtes et bilans de pacification ».
(réf. : note de service du général Dulac, chef d’état-major de la Xe RM, Alger, 10 janvier 1957, Service historique de la Défense, 1H 1232-1*).
Suite à la décision du 19 juillet 1957 relative à l’utilisation de l’arme psychologique, il cède le numéro 5 au Bureau psychologique et devient 6 bureau ou « bureau des relations civiles » le 19 novembre 1957 (note de service n° 236 de l'état-major).
En mars 1959, le 6 bureau est dissous. Par note de service n° 1511, en date du 29 mars, le général Allard, commandant la X Région militaire et les Forces terrestres en Algérie, partage ses attributions entre les 1er, 4e, 5 bureaux et le cabinet militaire commun au Délégué général du gouvernement et au général commandant en chef des forces en Algérie, le général Challe.
La note de service n° 91 du général commandant la 10 RM et les forces terrestres en Algérie, en date du 9 avril 1959, procède à la ventilation des dossiers et attribue au cabinet militaire les dossiers concernant :
- Les centres de triage et de transit, les camps militaires d’internés, les centres de rééducation.
- Les regroupements de population.
- Les études et enquêtes concernant des internés politiques, des arrestations opérées par les forces de l'ordre, des faits reprochés à celles-ci, etc..
- Les Commandos sud-algériens, la défense intérieure du territoire, les pouvoirs spéciaux, le commandement civil et militaire, la réforme communale et les délégations spéciales, les grèves, la sûreté nationale-police.
Les archives du 6 bureau de l’Etat-major de la X R.M. conservées aux ANOM correspondent à une partie de ces dossiers transmis au cabinet militaire. Quelques documents sont postérieurs à cette répartition, reçus ou établis par le cabinet militaire du Délégué général ; ils ne dépassent pas avril 1960.
Elles sont composées :
- des archives relatives aux centres de triage et de transit (CTT), organisés en juin 1957 par note de service n° 338/S/RM.10/5 à partir d’une situation antérieure très empirique, suite à une Mission mixte d’information composée de Bianconi, chargé de mission au Gouvernement général, et du colonel de Gigord, officier désigné par la X RM. Ces documents couvrent les aspects organisationnels, mais aussi le contrôle de ces centres, tant interne que celui mené par la Croix-Rouge ou la presse française. A noter le cas particulier des camps militaires d’internés, centres de regroupement des combattants pris les armes à la main et n’ayant pas commis d’exaction, susceptibles d’être recrutés comme harkis ;
- des dossiers du 5 puis 6 bureau relatifs aux correspondances de réclamations, demandes d’informations, de comptes rendus d’évènements impliquant des personnels « musulmans » ;
- des archives de la gestion par le 5 bureau de la question du transfert des pouvoirs spéciaux à l’autorité militaire en juillet 1957 ;
- de quelques dossiers d’étude isolés.
Personnel. Chef du 5e bureau du 30 juillet au 19 novembre 1957, puis du 6e bureau jusqu’au 24 mars 1958 : lieutenant-colonel Le Bescond de Coatpont
Chef du 6 bureau de mars 1958 au 29 mars 1959 : lieutenant-colonel Saint-Martin.
*Voir aussi la note du 6e bureau, n° 864, du 9 décembre 1957, sur son articulation et ses attributions : « Il s'était en effet avéré indispensable de confier à un organisme particulier l'étude des problèmes variés et complexes qui, en Algérie, mettent en rapport quotidiennement le commandement militaire avec les pouvoirs civils. » FR ANOM GGA 3R 392.
[Chef de bataillon Philippe Guyot Stagiaire de l’Institut national du patrimoine 2004]
Le 11 janvier 1957, cet organisme devient 5 bureau de l’état-major et prend en charge les questions mettant directement en rapport le commandement militaire et les autorités civiles (pacification, pouvoirs spéciaux, affaires algériennes, exactions, réquisitions, législation).
Sous les ordres du colonel Meyer, il regroupe un secrétariat, une section d’études générales et une section « enquêtes et bilans de pacification ».
(réf. : note de service du général Dulac, chef d’état-major de la Xe RM, Alger, 10 janvier 1957, Service historique de la Défense, 1H 1232-1*).
Suite à la décision du 19 juillet 1957 relative à l’utilisation de l’arme psychologique, il cède le numéro 5 au Bureau psychologique et devient 6 bureau ou « bureau des relations civiles » le 19 novembre 1957 (note de service n° 236 de l'état-major).
En mars 1959, le 6 bureau est dissous. Par note de service n° 1511, en date du 29 mars, le général Allard, commandant la X Région militaire et les Forces terrestres en Algérie, partage ses attributions entre les 1er, 4e, 5 bureaux et le cabinet militaire commun au Délégué général du gouvernement et au général commandant en chef des forces en Algérie, le général Challe.
La note de service n° 91 du général commandant la 10 RM et les forces terrestres en Algérie, en date du 9 avril 1959, procède à la ventilation des dossiers et attribue au cabinet militaire les dossiers concernant :
- Les centres de triage et de transit, les camps militaires d’internés, les centres de rééducation.
- Les regroupements de population.
- Les études et enquêtes concernant des internés politiques, des arrestations opérées par les forces de l'ordre, des faits reprochés à celles-ci, etc..
- Les Commandos sud-algériens, la défense intérieure du territoire, les pouvoirs spéciaux, le commandement civil et militaire, la réforme communale et les délégations spéciales, les grèves, la sûreté nationale-police.
Les archives du 6 bureau de l’Etat-major de la X R.M. conservées aux ANOM correspondent à une partie de ces dossiers transmis au cabinet militaire. Quelques documents sont postérieurs à cette répartition, reçus ou établis par le cabinet militaire du Délégué général ; ils ne dépassent pas avril 1960.
Elles sont composées :
- des archives relatives aux centres de triage et de transit (CTT), organisés en juin 1957 par note de service n° 338/S/RM.10/5 à partir d’une situation antérieure très empirique, suite à une Mission mixte d’information composée de Bianconi, chargé de mission au Gouvernement général, et du colonel de Gigord, officier désigné par la X RM. Ces documents couvrent les aspects organisationnels, mais aussi le contrôle de ces centres, tant interne que celui mené par la Croix-Rouge ou la presse française. A noter le cas particulier des camps militaires d’internés, centres de regroupement des combattants pris les armes à la main et n’ayant pas commis d’exaction, susceptibles d’être recrutés comme harkis ;
- des dossiers du 5 puis 6 bureau relatifs aux correspondances de réclamations, demandes d’informations, de comptes rendus d’évènements impliquant des personnels « musulmans » ;
- des archives de la gestion par le 5 bureau de la question du transfert des pouvoirs spéciaux à l’autorité militaire en juillet 1957 ;
- de quelques dossiers d’étude isolés.
Personnel. Chef du 5e bureau du 30 juillet au 19 novembre 1957, puis du 6e bureau jusqu’au 24 mars 1958 : lieutenant-colonel Le Bescond de Coatpont
Chef du 6 bureau de mars 1958 au 29 mars 1959 : lieutenant-colonel Saint-Martin.
*Voir aussi la note du 6e bureau, n° 864, du 9 décembre 1957, sur son articulation et ses attributions : « Il s'était en effet avéré indispensable de confier à un organisme particulier l'étude des problèmes variés et complexes qui, en Algérie, mettent en rapport quotidiennement le commandement militaire avec les pouvoirs civils. » FR ANOM GGA 3R 392.
[Chef de bataillon Philippe Guyot Stagiaire de l’Institut national du patrimoine 2004]
Description :
Critères de sélection :
conservation