Document d'archives : Couzon. - Droits en général.
Contenu :
Présentation du contenu
- Copie et signification faite à l'évêque de Langres, à la requête des habitants de Couzon, d'un relief d'appel par eux interjeté au parlement de Paris, d'une sentence du 26 février 1675 rendue contre eux au profit de l'évêque, sans explication du fait dont il s'agit, 1675.
Cote :
G 152
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) - 2 pièces, papier.