Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali, signé à Paris le 22 septembre 1972.
Contenu :
Section des Finances.
Cote :
Dossier n° 311038
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).