Document d'archives : Dégradations : dispositions ministérielles (an IX). Baux à loyer : correspondance (1810). Servitudes : circulaire (1833)....
Titre :
Dégradations : dispositions ministérielles (an IX). Baux à loyer : correspondance (1810). Servitudes : circulaire (1833). Location de bâtiment industriel, de baraquements forains : correspondance (1915). Réquisition de locaux : correspondance (1939). Protection des bâtiments militaires contre l'incendie : dépêche ministérielle (1940).
Cote :
2 R 14
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Manœuvre militaire, Organisation de l'ramée, allocation militaire, amende, amnistie, arrestation, caserne, distinction honorifique, infraction militaire, infrastructure militaire, justice militaire, ravitaillement militaire, remonte militaire, réquisitions militaires, santé, service sanitaire militaire, terrain militaire, équipement militaire
Fonctions :
contrôle, gestion du personnel, inspection, équipement matériel