Document d'archives : Procès-verbaux du recensement général des votes (1892-1933). Conclusion et jugements des délibérées (1893-1895).
Cote :
6 U 2/135
Inventaire d'archives :
Répertoire de la sous-sous-série 6 U 2 : Tribunal de commerce de Langres. $
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2034