Document d'archives : Charte constitutionnelle de juin 1814 : pièces relatives à sa confection et à sa proclamation ; acte additionnel aux...
Titre :
Charte constitutionnelle de juin 1814 : pièces relatives à sa confection et à sa proclamation ; acte additionnel aux constitutions de l'Empire (avril 1815) : rédaction et impression
Cote :
Dossier 1