Document d'archives : Réglementation du pacage des bestiaux avec les communes de Hiis, Montgaillard et Bernac-Dessus : extrait du registre des...
Titre :
Réglementation du pacage des bestiaux avec les communes de Hiis, Montgaillard et Bernac-Dessus : extrait du registre des délibérations, p. v. (1817-1818) ; procès des communes de Vielle et d'Hiis contre Ordizan au sujet du droit de dépaissance des bestiaux dans la montagne d'Avet : arrêt de la Cour royale de Pau (1836) ; procès contre Beaudéan relatif au partage de la montagne d'Avet : courriers, arrêt de la Cour d'appel de Pau (1847-1852) ; procès contre les Sieurs St Martin et Fourcade et la commune de Vielle au sujet d'un terrain usurpé (1852) ; procès contre le Sieur Lafforgue au sujet de l'achat du moulin de l'Alaric (jugements, arrêtés, extraits du registre des délibérations, notes (1853-1899) ; procès intenté contre le Sieur Pécantet concernant l'élargissement du chemin n° 25 : lettre, arrêté préfectoral (1863) ; procès contre le Sieur Dominique Poncé concernant la démolition du mur du cimetière : arrêté préfectoral (1865) ; action en revendication contre le Sieur Jean-Marie Pomès, propriétaire à Pouzac : courriers (1881) ; contentieux à propos de propriétés communales : extraits du Cadastre de 1771 (s.d.).
Cote :
464 E DEPOT 15
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Vielle-Adour (1619-1955)
Description physique :
Institutions :
Beaudéan (Hautes-Pyrénées), Hiis (Hautes-Pyrénées), Ordizan (Hautes-Pyrénées), Vielle-Adour (Hautes-Pyrénées)