Document d'archives : Réglementation : interdictions lors de fêtes locales (1867-1896), contrôle de détention d'armes par des particuliers ou des...
Titre :
Réglementation : interdictions lors de fêtes locales (1867-1896), contrôle de détention d'armes par des particuliers ou des sociétés (1873-1940), contrôle des ventes et déclarations (1934-1940).
Cote :
4 M 22
Inventaire d'archives :
4 M 1-533 Inventaire des archives relatives à la Police (1858-1945)