Document d'archives : Route nationale n° 77

Contenu :

Entretien : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, actes d'acquisition de terrains (1861-1912). Alignement, contentieux pour anticipation sur le domaine public : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, plans, rapports de l'ingénieur divisionnaire des Ponts-et-chaussées, recherche de jurisprudence (1816-1874). Délimitation : correspondance, rapport de l'ingénieur divisionnaire (1869-1910).

Cote :

E-dépôt 307 1 O 7

Inventaire d'archives :

Pontigny

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