Document d'archives : Route nationale n° 77
Contenu :
Entretien : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, actes d'acquisition de terrains (1861-1912). Alignement, contentieux pour anticipation sur le domaine public : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, plans, rapports de l'ingénieur divisionnaire des Ponts-et-chaussées, recherche de jurisprudence (1816-1874). Délimitation : correspondance, rapport de l'ingénieur divisionnaire (1869-1910).
Cote :
E-dépôt 307 1 O 7
Inventaire d'archives :
Institutions :
Type de document :
arrêté municipal, correspondance, délibération, pièce comptable, plan