Document d'archives : Application en TO de la loi du 21 juin 1921, réglementant le trafic des céréales (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 62, page 737, §
Titre :
Application en TO de la loi du 21 juin 1921, réglementant le trafic des céréales (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 62, page 737, § 8155)
Cote :
Dossier 5920