Document d'archives : viol avec arme, violation de domicile, violences et voies de fait avec préméditation, coups et blessures volontaires ayant...

Titre :

viol avec arme, violation de domicile, violences et voies de fait avec préméditation, coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours.

Cote :

2057W166

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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