Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à la Congrégation des Frères de Saint Gabriel (Province-de France) - Vente d'un immeuble.
Contenu :
Rapporteur : Jean Mingasson
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 355595
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).