Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Reconnaissance faite par Christophe de Lafaurie, prêtre de Montaut, en faveur de Christophe et Jean Christophe de Tuquoy, et...

Date : 27 février 1705

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Titre :

Reconnaissance faite par Christophe de Lafaurie, prêtre de Montaut, en faveur de Christophe et Jean Christophe de Tuquoy, et Isabeau d'Estoupignan de Tingon, leur mère, pour mettre fin aux contestations au sujet des droits de banalité du moulin de Montaut, les Tuquoy jouissant des droits seigneuriaux sur la seigneurie de Montaut depuis plus de quatre cent ans.

Cote :

1 J 1190

Inventaire d'archives :

Entrées par voie extraordinaire depuis 2004 (1 J)

Informations sur le producteur :

Du Sault (Famille)

Biographie ou histoire

Famille Du Sault, habitante de Montaut au XXe siècle ?

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Don (entrée n° 1624 du 5 juillet 1994)

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Document retrouvé lors du déménagement en 2007

Description physique :

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1 cahier

Nom de famille :

Du Sault (Famille)

Lieux :

Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)

Type de document :

Document d'archives

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