Document d'archives : Patrimoine du temps de Pierre et de Jean-Louis-François Rancilhac de Chazelles.

Contenu :

Présentation du contenu
Acquisitions : actes de mutation, y compris les titres relatifs aux ventes antérieures et à la gestion (ferme, paiement de cens du temps des anciens propriétaires) et les pièces de procédure jointes (notemment les ratifications de contrat) ; deux plans cavaliers autographes de Pierre pour le domaine du Roc (Chastel-sur-Murat). - 20 p. pap., 6 p. parch. (1697-1783).
Administration et mise en valeur (notamment domaine du Roc) : baux à ferme et obligations souscrites par les fermiers, quittances et cahiers de quittances de cens et fondations dus, quittances d'impositions et taxes, notes de comptes ; constitutions de rente (emprunt) par le bureau des finances de Riom au profit de Pierre (contrats et procuration aux fins de poursuivre le remboursement). - 33 p. pap. (dont un cahier dérelié) (1737-1789).
Contentieux : dossiers de procès contre Jean Houstry-Cabanon, marchand de Chastel-sur-Murat (dette, juridiction consulaire de Clermont-Ferrand ; 1729, 1736-1737), Pierre Picho-Rolland, laboureur de Brujalènes à Chastel-sur-Murat (rentes dues, bailliage de Vic ; 1700-1758), François Soubrier et sa femme Catherine Liadouze, de Chastel-sur-Murat (dette, justice de Dienne ; 1692-1741, 1760), Simon Falcimagne, laboureur de Chastel-sur-Murat (aliénation contestée ; 1782-1793) ; contentieux fiscal concécutif à une acquisition de pré au Roc (correspondance, plainte à l'intendant ; 1763-1766) ; petites affaires de quelques pièces (1738, 1749).
Affaires patrimoniales des Estieu (Esquieu)-Massebeau d'Autrebesse, anciens propriétaires des parcelles constitutives du domaine du Roc : obligations, afferme, exploits. - 12 p. pap. (1663-1686, s.d).

Cote :

8 J 2

Inventaire d'archives :

Fonds Teillard Rancilhac de Chazelles

Archives départementales du Cantal

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