Document d'archives : 12 janvier 1971
Contenu :
Présentation du contenu
2ème session ordinaire de 1970. En plus des délibérations, des rapports figurent également dans ce dossier.
Cote :
1529 W 15
Inventaire d'archives :
Commissions départementales : délibérations des séances et rapports (1871-2010) - 1529 W
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale