Document d'archives : Dossiers n° 425 enregistrés sous les n° 9 -707 du bureau de Joinville relatif à l'impôt de solidarité nationale, déclarations n°...
Titre :
Dossiers n° 425 enregistrés sous les n° 9 -707 du bureau de Joinville relatif à l'impôt de solidarité nationale, déclarations n° 421 ter de liquidation de cet impôt, déclarartions n° 421 du patrimoine, bordereaux de dépôt, certificats, pièces annexes.
Cote :
1585 W 1-15