20D 829860 PM 53 - Droit Commun (Algérie) (joint le 106 PM 52). 61 PM 53 - Deuxième Guerre Mondiale : sous-officiers SS, incendie, pillage et massacre d'Oradour sur Glane. 62 PM 53 - Mouvement nationaliste marocain : terroristes, attentats sur des européens (veulent renverser le pouvoir du Meghzen et établir un état de dissidence). 63 PM 53 - Mouvement nationaliste tunisien : terroristes, destruction par explosif d'un bureau de Poste, embuscades et tentatives de meurtres. 64 PM 53 - Deuxième Guerre Mondiale : agent du SD de Périgueux, arrestations, séquestrations et déportations. 65 PM 53 - Mouvement nationaliste tunisien : terroristes, détention d'armes et attaques armées. 66 PM 53 - Droit Commun (Tunisie). 67 PM 53 - Mouvement nationaliste tunisien : terroriste, participation à une manifestation interdite, détention d'armes et tentatives de meurtres. 68 PM 53 - Deuxième Guerre Mondiale : agents de la Gestapo de Paris, "équipe Berger", Affaire de la "Gestapo de la rue de la Pompe", vols, pillages, détection de résistants, arrestations, interrogatoires avec sévices, déportations et exécutions massives le 16.08.44. 70 PM 53 - Mouvement nationaliste tunisien : terroriste, détention de munitions, d'armes et d'explosifs, dégradations, incendies et tentatives de meurtres. 71 PM 53 - Mouvement nationaliste tunisien : terroristes, "Affaire de Moknine", détention et port d'armes, attentats à l'explosif. 72 PM 53 - Droit Commun (T.M de Saïgon). 75 PM 53 - Droit Commun (Algérie). 76 PM 53 - Droit Commun. 77 PM 53 - Droit Commun (Algérie). 79 PM 53 - Droit Commun (Côte d'Ivoire). 80 PM 53 - Mouvement nationaliste marocain : terroristes, attentats. 81 PM 53 - Droit Commun (Soudan). 2 PM 54 - Mouvement nationaliste tunisien : terroristes, assassinat du Bey Azzedine et tentative d'assassinat du Prince Abdelhamid. 3 PM 54 - Mouvement nationaliste tunisien : terroristes, assassinats de civils et d'agents de la force publique. 4 PM 54 - Mouvement nationaliste tunisien : terroriste, manifestation sur la voie publique, détention d'armes, d'explosifs, tentatives d'assassinats sur des agents de la force publique. 7 PM 54 - Mouvement nationaliste tunisien : terroriste, embuscades et tentatives d'assassinat sur des civils. 8 PM 54 - Droit Commun (cf. le 24 PM 54). 9 PM 54 - Mouvement nationaliste tunisien : terroriste, assassinat. 10 PM 54 - Mouvement nationaliste marocain : terroristes, tentative de destruction par explosif d'une voie ferrée, tentatives d'assassinat. 1 1 PM 54 - Droit Commun. 12 PM 54 - Guerre d'Indochine : sous-officier indigène, trahison. 13 PM 54 - Mouvement nationaliste tunisien : terroriste, attentat. 14 PM 54 - Mouvement nationaliste tunisien : terroristes, assassinat d'un colonel français au cours d'une émeute. 15 PM 54 - Deuxième Guerre Mondiale : sous-officier du SD de Melun, pillages, séquestrations, sévices et exécutions. 16 PM 54 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, assassinats de trois agents de la force publique. 17 PM 54 - Droit Commun (Afrique Equat.) 19 PM 54 - Mouvement nationaliste marocain : "terroristes de Fez", destructions d'édifices par explosifs, assassinats. 20 PM 54 - Mouvement nationaliste tunisien : terroriste, dégradation de lignes téléphoniques, détention d'armes et de munitions, tentatives d'assassinat. 22 PM 54 - Insurrection malgache : insurgé, assassinat. 24 PM 54 - Droit Commun (cf. le 8 PM 54).

19970344/20

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...