Document d'archives : Comité départemental : compte rendu de réunion du 20 décembre 2001. Reconsultation après annulation du Conseil d'Etat et renvoi...
Titre :
Comité départemental : compte rendu de réunion du 20 décembre 2001. Reconsultation après annulation du Conseil d'Etat et renvoi de dossiers au ministère (avril 2002).
Cote :
3273 W 27
Inventaire d'archives :
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de la réglementation et de l'environnement (3273W)