Document d'archives : Contributions directes, perception : instructions, correspondance générale (1790-1958). Adjudication de la perception : procès...
Titre :
Contributions directes, perception : instructions, correspondance générale (1790-1958). Adjudication de la perception : procès verbaux, instructions (1800-1804). Nominations des commissaires-répartiteurs et classificateurs : procès verbaux (1803-1941). Commission municipale des impôts directs : listes des membres (1945, 1947, 1953).
Cote :
67 EDT 82
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable