Document d'archives : Terrains
Contenu :
Présentation du contenu
Usurpation, bornage, vente, acquisition, contentieux, clôture d'un pâtis communal : extraits du registre des délibérations, correspondance, actes de vente, procès-verbal de reconnaissance de terrains communaux usurpés, traité de gré à gré, procès-verbal de réception définitive des travaux, pétition d'habitants.
Cote :
2 O 43/19