Document d'archives : Contrats.
Contenu :
Chaque contrat décrit le terrain à acquérir et scelle l'accord entre l'Etat et le particulier. Ce ne sont que des copies destinées à être envoyées à la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour avis.
Cote :
2 R 25 - 27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Préfecture