Document d'archives : Audiences des 20 janvier, 5, 9, 17, 23 et 27 mars, 13 juillet, 20 octobre et 15 décembre 1937. Audience de déclarations de décès...
Titre :
Audiences des 20 janvier, 5, 9, 17, 23 et 27 mars, 13 juillet, 20 octobre et 15 décembre 1937. Audience de déclarations de décès de militaires du 19 octobre 1937. Audience d'attribution de pensions d'ascendants du 28 juillet 1937.
Cote :
3 U 5/2177
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable (Les documents sont fragiles et à manipuler avec précaution.)