Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 9704 à 9790 années 1946-1947
Cote :
Z/6/3180
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3180
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce