Document d'archives : Registre servant à l'inscription de la correspondance, des délibérations du conseil municipal et d'actes divers.

Cote :

481 Edepot 19

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

SAVOYEUX

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

CORRESPONDANCE, DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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