Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Nicolas Lhomme, natif de Rouen, et Catherine Ferrand, veuve de Gilles Farin, canonnier en l'artillerie...

Date : 1576 - 1576

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Nicolas Lhomme, natif de Rouen, et Catherine Ferrand, veuve de Gilles Farin, canonnier en l'artillerie du roi.

Contenu :

:Informations complémentaires

Enregistrement dans ET/III/139.

:Origine de l'information

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2008Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/III/137

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume I HERBIN, novembre 1572 - décembre 1589 (étude III)

Personnes :

Farin, Gilles, Ferrant, Catherine, Lhomme, Nicolas

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

militaire du rang

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