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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Nicolas Thévenot contre Louis Constant

Date : 1646 - 1646

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Pour Nicolas Thévenot, laboureur demeurant à Is-en-Bassigny, appelant

Contre Louis Constant, boulanger demeurant à Langres, intimé.

Cote :

1 B 1317

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Personnes :

Constant, Louis, Thévenot, Nicolas

Lieux :

Is-en-Bassigny, Langres

Document d'archives : Nicolas Thévenot contre Louis Constant

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