Document d'archives : Projet de loi de finances 1989 Fiches de séance. - Dossier définitif présentée au Parlement, originaux des fiches retenues,...
Titre :
Projet de loi de finances 1989 Fiches de séance. - Dossier définitif présentée au Parlement, originaux des fiches retenues, fiches diverses non retenues, dossier d'instruction : notes et correspondance.
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, budget, catastrophe naturelle, guerre d'indochine (1946-1954), prime, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, école de police
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, exécution budgétaire, indemnisation, préparation budgétaire