Enquêtes sur coûts, tarifs et financements divers : lancement de l'étude et enquête sur le coût de la centralité avec questionnaire de l'association des maires de grandes villes de France (AMCVF) (1992-1994), information sur la consolidation des comptes (1995), enquête de la ville de Besançon sur les tarifs (1993 et 1995), enquête sur la ville de Mulhouse (1995), tarification des droits de voirie et de places (1993), enquête de l'association des maires de grandes villes sur l'encadrement des subventions aux clubs sportifs professionnels, sur les charges de centralité, sur la fiscalité des structures culturelles, questionnaire sur la tarification locale et données financières du district (1993-1996), enquête du crédit agricole sur les emprunts garantis et imposition (1993-1994), enquête de l'INSEE sur les liaisons financières entre société (entre 1994 et 1996), enquête sur l'action sociale de la ville de Lyon (1994), enquête sur les clubs de volley à Avignon (1994), dossier sur les fonctions de contrôle et technique de création et sur les mises en oeuvre par les collectivités locales (1994), enquête de la direction régionale d'équipement sur les travaux des collectivités locales (1993-1996), enquête sur le recensement en matière d'économie (1996-1997), enquête pour la redevance sur la pollution domestique (1994), enquête sur le stationnement et sur les palais des congrés de Tours (1995).

607 W 12

607W