Document d'archives : Contentieux : FACIM : C.O.T.E.B.A. Contentieux entre le maître d'ouvrage, la FACIM et le maître d'œuvre d'exécution, la...
Titre :
Contentieux : FACIM : C.O.T.E.B.A. Contentieux entre le maître d'ouvrage, la FACIM et le maître d'œuvre d'exécution, la C.O.T.E.B.A. depuis le contrat de 1975.
Cote :
108F 45
Inventaire d'archives :
108F - Fonds de la FACIM, fondation d'action culturelle internationale en montagne
Conditions d'accès :
Communicable