Document d'archives : Dossier n° 78-2 : adjudication d'un logement, 7 et 9 rue de Patay 75013 Paris (19 juin 1996).
Cote :
2174W 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme
Fournisseur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme