Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de la procuration de Louis Bernard Antoine Seignon de Sere, ancien capitaine d’infanterie, actuellement professeur au...

Date : 9 juillet 1852

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Titre :

Dépôt de la procuration de Louis Bernard Antoine Seignon de Sere, ancien capitaine d’infanterie, actuellement professeur au collège Saint-Louis de Tunis, y demeurant, à Jean-Baptiste Charles Prospère Flury-Hérard, banquier, demeurant 371, rue Saint-Honoré.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1033

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Flury-Hérard, Jean-Baptiste Charles Prospère, Seignon de Sere, Louis Bernard Antoine

Lieux :

Saint-Honoré (rue), Tunis (Tunisie)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

avocat, enseignant, officier (armée)

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