Document d'archives : Délibération n°4121 - Liquidation de pension. Écoles. Gérard Charles.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, note manuscrite, facture, lettre, état des services et des retenues.
Cote :
1D/5/6627
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier