Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Révision de l'ordonnance de 1827.

Date : 1876 - 1876

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Contenu :

Présentation du contenu

Procès-verbaux de la sous-commission chargée de préparer un projet de loi sur le gouvernement et l'administration de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion : texte imprimé, projet de loi, annotations manuscrites.

Cote :

1 M 370

Inventaire d'archives :

Administration générale de la colonie

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Don de Max Chartol, 4 novembre 1986.

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Volume provenant du service de l'Enregistrement , ce qui explique, en fin, la présence d'une table alphabétique manuscrite des matières pouvant intéresser ce service.

Description physique :

Description physique: 1 vol. impr., VIII-97 p., compl. manuscrits au crayon et à l'encre.

Institutions :

Guadeloupe (France). Gouvernement (1816-1946/1947)

Lieux :

Réunion (France), Martinique (France), Guadeloupe (France)

Thèmes :

Guadeloupe (France). Époque coloniale (1635-1946/1947), réglementation

Type de document :

Original, texte officiel

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