Document d'archives : " Application des lois et décrets (Dévolution des biens de l'Eglise ; caisses diocésaines de secours aux prêtres âgés ou...
Titre :
" Application des lois et décrets (Dévolution des biens de l'Eglise ; caisses diocésaines de secours aux prêtres âgés ou infirmes) Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes.
Cote :
F/19/1986/2