Document d'archives : Organisation politique et administrative (ancienne organisation)

Contenu :

Décret du 14 janvier 1860 constituant Tahiti et la Nouvelle-Calédonie en établissements distincts. Instruction ministérielle concernant le gouvernement de Tahiti et de la Nouvelle-Calédonie (juin 1860). Emplacement de Port de France, rapport de M. Mer, commandant La Sibylle. Composition du Conseil d'Administration. Dossier sur le Contentieux administratif. Attributions du Contrôleur colonial de la Nouvelle-Calédonie. Réorganisation du Conseil d'Administration (décret du 18 mars 1868). Attributions du Secrétaire Colonial.

Cote :

NCL 207

Description :

Critères de sélection :
conservation

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Liens