Document d'archives : Projet de décret portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1990.
Contenu :
Rapporteur : Jean Pinel
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348551
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).