Document d'archives : LA SALLE (François de) - lettres patentes sur arrêt du Conseil révoquant celui du 4 février précédent et ordonnant que sur la...
Titre :
LA SALLE (François de) - lettres patentes sur arrêt du Conseil révoquant celui du 4 février précédent et ordonnant que sur la demande d'entérinement des lettres en forme des requêtes civiles obtenues par..., les parties continueront de procéder devant le Parlement de Paris
Cote :
O/1/122