Application en TO du rectificatif du 26 octobre 1921 à l'avis du 12 novembre 1920 portant de nouvelles mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 décembre 1919 sur le contrôle du commerce extérieur (modification aux taxes à l'exportation) [Deutscher Reichsanzeiger 1921, N° 252]

Dossier 6992

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922