Document d'archives : 1940-1951.
Cote :
1817 W 12
Inventaire d'archives :
1817 W - Versement du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, greffe civil (1940-1972)
Conditions d'accès :
75 ans
2027
Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel