Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 76 à 107 année 1951
Cote :
Z/6/3283
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3283
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce