Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1826, 18 février : Louis Philippe d'Orléans duc d'Orléans premier prince du sang et sa sœur Eugénie Adélaïde Louise d'Orléans,...

Date : 1826 - 1826

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Titre :

1826, 18 février : Louis Philippe d'Orléans duc d'Orléans premier prince du sang et sa sœur Eugénie Adélaïde Louise d'Orléans, demeurant dans son palais rue Saint-Honoré échangent avec Martin Louis, Barmont propriétaire et sa sœur Aimé Jacquème Louis demeurant rue Pavé, n° 3, différents terrains, terres labourables et bois sur la commune de Clichy [Seine et Oise] Livry [Seine-Saint-Denis ], canton de Gonesse [Val-d'Oise] et commune Villemomble canton de Vincennes, arrondissement de Sceaux [Val-de-Marne].

Contenu :

Informations complémentaires :

plan

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XV/21

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XV/1729

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude CHODRON, janvier 1824 - décembre 1833 (étude XV)

Personnes :

Barmont, Aimé Jacquème Louis, Barmont, Martin Louis, Louis-Philippe Ier (roi des Français , 1773-1850), Orléans, Adélaïde d' (1777-1847)

Lieux :

Pavée (rue), Villemomble (Seine-Saint-Denis), Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Saint-Honoré (rue), Gonesse (Val-d'Oise), Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)

Type de document :

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