Document d'archives : Remboursement à Charles Louis Huguet de Semonville, conseiller au parlement de Paris, rue Taitbout, paroisse Saint-Eustache, de...
Titre :
Remboursement à Charles Louis Huguet de Semonville, conseiller au parlement de Paris, rue Taitbout, paroisse Saint-Eustache, de Charles Pierre Paul Savalette, l'un des administrateurs du Trésor royal, qui lui a payé à la décharge de Sa Majesté et en exécution de la déclaration du 23 février 1786, la somme de soixante treize mille six cent livres pour le remboursement sur le pied du denier vingt de trois mille six cent quatre vingt livres de rente perpétuelle.
Contenu :
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
2016 (MF.Nivet)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XLVIII/337