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Document d'archives : Justice seigneuriale d'Escroux et Lacapelle ; pièces de procédure

Date : 1783 - 1787

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Cote :

B 925

Inventaire d'archives :

Cours et juridictions (1340-1793) B 1-1368

Description physique :

Description physique:

Importance matérielle

Importance matérielle: Liasse, 33 pièces, papier.

Personnes ou Institutions :

Escroux et Lacapelle (Tarn ; seigneurie). Justice

Lieux :

Escroux (Tarn, France)

Document d'archives : Justice seigneuriale d'Escroux et Lacapelle ; pièces de procédure

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Inventaire d'archives :

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