Document d'archives : Mise sous séquestre des biens des anciens établissements ecclésiastiques (1906-1909, 1925)

Contenu :

Arrêté préfectoral de mise sous séquestre, listes récapitulatives des séquestres par arrondissement, documents de travail, correspondance.

Cote :

8 V 9

Inventaire d'archives :

Séparation des Églises et de l'État

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 107 pages numérisées.

Archives départementales de l'Ain

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