Document d'archives : Mise sous séquestre des biens des anciens établissements ecclésiastiques (1906-1909, 1925)
Contenu :
Arrêté préfectoral de mise sous séquestre, listes récapitulatives des séquestres par arrondissement, documents de travail, correspondance.
Cote :
8 V 9
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 107 pages numérisées.