Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Terrains communaux, procès entre la commune et Denis Bourgoin au sujet de la propriété d'un terrain (1817-1818) ; amodiation du communal des Janins (1826-1827) ; amodiation du communal du hameau de Combabonnet (1827-1828) ; procès entre la commune et Claude-Marie de Veyle concernant la propriété d'un terrain (1830-1832) ; renouvellement des baux (1894-1895). Cimetière, autorisation de concession perpétuelle gratuite pour quatre corps de soldats morts pour la France (1921) ; demandes de concessions (1878, 1906-1948)
Cote :
2 O 2280