Document d'archives : Registres des déclarations de naissances.
Cote :
NCK/4/Q/1/1-NCK/4/Q/11;641W/99
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres des déclarations de naissances, contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur clôture (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 3°).