Document d'archives : Statuts : modification, déclaration auprès de l'autorité administrative.
Contenu :
Déclaration : accusés de déclaration, copies certifiées conforme de procès-verbaux.
Modification : statuts et projets, rapports, propositions d'amendements, motions, résolutions, correspondance, notes, extraits de procès-verbal, extraits de publications, bulletins de votes, résultats de votes, allocutions.
Cote :
2018 17 11
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.15