Convention de coopération avec les républiques africaines et malgaches, application de la circulaire du 28 mai et rectificatif du 16 juillet 1963 : états C3, ventilation par catégorie de certains postes du compte d'exploitation, états C4, engagements réglementés et couverture, adressés par les sociétés d'assurances françaises.

B-0062493/1

Organisation et contrôle du secteur de l'assurance